Préambule

La bibliothèque municipale est un service public communal chargé de contribuer au développement de la lecture, à la formation initiale et continue, à l’information, à la culture et aux loisirs à travers des collections et des services.

Ce service, à la fois culturel et social, s’inscrit dans une politique d’égalité d’accès à la culture. Sa priorité est de mettre à la portée de tous, la richesse et la diversité de ses collections et de favoriser l’éducation et la formation tout au long de la vie.

Leur mise en œuvre intellectuelle et technique est exercée par des professionnels des bibliothèques. En vue du prêt à domicile ou de la consultation sur place, l’équipe de la bibliothèque constitue et organise des collections encyclopédiques et pluralistes adaptées aux besoins documentaires du public le plus large possible, à des fins d’information, de formation permanente, d’enrichissement culturel et de loisir.

La bibliothèque est un service public qui permet à l’usager :

-          De lire et consulter des documents sur place

-          D’emprunter des documents (livres, revues, CD, DVD…) et du matériel (liseuses…)

-          D’étudier sur place dans des salles dédiées

-          D’utiliser sur place des postes informatiques connectés à Internet

-          D’assister et de participer à des animations (expositions, conférences, spectacles, ateliers, projections, concerts…).

Chapitre 1 : Publics et usagers

La bibliothèque municipale est un service public destiné à toute la population.

L’inscription peut être réalisée dès la naissance.

La bibliothèque s’attache à proposer des documents qui permettent l’apprentissage de la langue et de la lecture en acquérant des collections adaptées (imagiers et premières lectures pour les enfants, lectures faciles pour les apprenants, etc.).

La bibliothèque développe des collections et des services dédiés aux personnes en formation initiale (écoliers, collégiens, lycéens, étudiants) et continue.

La bibliothèque acquiert principalement des collections tout public, c’est-à-dire accessibles à tous, mais développe également certains fonds documentaires adultes jusqu’à un niveau licence. La bibliothèque municipale n’a pas vocation à développer ses collections au-delà du premier cycle universitaire.

La bibliothèque met à la disposition du public tous les moyens nécessaires aux recherches documentaires et notamment un personnel professionnel qualifié chargé de le conseiller, de l’aider et de le former à l’utilisation des services de la bibliothèque.

 

Chapitre 2 : Lieux d’accueil

2.1 La bibliothèque centrale

Bibliothèque George Sand

21 rue Henri Thirard

94240 L’Haÿ-les-Roses

Tél. : 01 46 64 52 55

bibliotheque@ville-lhay94.fr

http://bibliotheque.lhaylesroses.fr

Les collections sont réparties sur 5 espaces :

·         Espace Jeunesse

·         Espace Ados

·         Espace Adulte

·         Espace Image et son

·         Espace Formation

2.2 Les Relais-bibliothèques

Relais-bibliothèque de Lallier

Relais-mairie Lallier-Paul Hochart, rue Sainte Colombe

94240 L’Haÿ-les-Roses

Tél : 01 46 86 26 52

Relais-bibliothèque de la Vallée aux Renards

Relais-mairie de la Vallée aux Renards, 1, rue Léon Blum

94240 L’Haÿ-les-Roses

Tél : 01 49 73 38 38

 

2.3 Les Escales

Escale Lallier

Relais-mairie Lallier-Paul Hochart, rue Sainte Colombe

94240 L’Haÿ-les-Roses

Tél : 01 46 86 26 52

Escale Vallée aux Renards

Agence postale communale, 1, rue Léon Blum

94240 L’Haÿ-les-Roses

Tél : 01 49 73 38 38

2.4 L’accueil hors-les-murs

Les usagers peuvent être accueillis dans d’autres locaux municipaux ou dans des lieux extérieurs lorsqu’une sortie est organisée (au musée par exemple) pour des actions dites « hors-les-murs ». En cas de dommage matériel ou corporel intervenant pendant le trajet ou la visite, la responsabilité de la Ville ne pourra être engagée. Les usagers participants devront disposer d’une assurance individuelle couvrant tous les types de dommages et devront être en capacité de produire une attestation si la Ville l’exige.

Chapitre 3 : Jours et horaires d’ouverture

3.1 Horaires d’ouverture

3.1.1 Bibliothèque centrale

Les horaires d’ouverture de la bibliothèque sont fixés par actes administratifs.

Ils sont affichés de manière visible à l’extérieur du bâtiment et consultables sur le site Internet de la bibliothèque : http ://bibliotheque.lhaylesroses.fr

Ils sont susceptibles de modifications, en fonction des nécessités du service.

La bibliothèque est fermée chaque année les week-ends de Pâques et de Pentecôte.

Les horaires sont susceptibles d’être aménagés pendant les vacances d’été.

La bibliothèque est amenée à accueillir du public en dehors de ses horaires habituels d’ouverture au public, notamment pour des groupes sur les matinées (crèches, scolaires, associations…) et des usagers à l’occasion d’animations en soirée.

Il est demandé aux usagers de respecter les heures d’ouverture et de fermeture de la bibliothèque.

3.1.2 Relais-bibliothèques

Les relais-bibliothèques sont ouverts aux mêmes horaires que les relais-mairie où ils sont installés et sont donc soumis aux mêmes variations ou aménagements horaires. Les horaires sont affichés de manière visible à l’extérieur du bâtiment et consultables sur le site Internet de la Ville : www.lhaylesroses.fr.

3.1.3 Escales

Les Escales sont ouvertes un mercredi après-midi sur deux en alternance de 14h30 à 17h30.

Ces horaires sont susceptibles de subir des modifications, en fonction des nécessités du service.

Ces horaires sont consultables sur le site Internet de la bibliothèque : http ://bibliotheque.lhaylesroses.fr

3.2 La boîte de retours

En dehors des heures d’ouverture, les usagers ont la possibilité de faire leurs retours de documents par l’intermédiaire de la boîte de retours mise à leur disposition à la bibliothèque centrale. Seuls les documents empruntés à la bibliothèque centrale doivent être déposés dans cette boîte. Les matériels empruntés ne peuvent pas être restitués dans cette boîte car ils nécessitent un contrôle de la part du bibliothécaire en présence de l’usager et la signature conjointe d’un document.

Chapitre 4 : Fonctionnement du service

4.1 Accès, consultation, participation aux animations

L’accès à la bibliothèque, aux relais-bibliothèques, aux Escales, la consultation et l’étude sur place des documents sont libres de toutes formalités, sous réserve de se conformer au présent règlement.

Les enfants de moins de 7 ans doivent être accompagnés d’un adulte. Les mineurs, inscrits ou non, qui fréquentent la bibliothèque demeurent sous l’entière responsabilité de leur parents ou représentants légaux.

La carte d’usager pourra être demandée à l’entrée quand les circonstances l’imposent.

La participation aux animations peut être soumise à inscription préalable dans le cadre de places limitées.

4.2 Prêt individuel à domicile

Le prêt individuel à domicile est soumis à une obligation d’inscription gratuite et donne lieu à la délivrance d’une carte de bibliothèque. Il est soumis au respect du présent règlement.

4.2.1. Bibliothèque centrale

Un maximum de 30 documents est prêté simultanément sur la carte.

Les documents et matériels sont prêtés pour une durée de 28 jours.

Deux demandes de prolongation de prêt peuvent être acceptées pour une durée de 28 jours maximum sous réserve que le document ou le matériel ne soit pas attendu par un autre usager et que cette demande ait lieu avant l’expiration de la première échéance de prêt.

4.2.2. Relais-bibliothèques

Les modalités de prêt sont affichées et consultables dans les relais-bibliothèques.

Elles peuvent être soumises à variation en fonction de l’importance de la demande.

4.3.3. Escales

Les modalités de prêt sont affichées et consultables dans les Escales.

Elles peuvent être soumises à variation en fonction de l’importance de la demande.

4.3 Documents exclus du prêt

Certains documents sont exclus du prêt, notamment :

·         Les quotidiens

·         Le dernier numéro des périodiques

·         Les documents portant une étiquette avec la mention « Exclu du prêt »

·         Les tablettes numériques.

4.4 Réservation de documents

Tout usager peut demander sur place ou via son espace personnel sur le site Internet de la bibliothèque la réservation d’un document ou d’un matériel déjà emprunté. Le document ou matériel réservé est conservé à son intention pendant 15 jours après émission de la lettre ou du courriel lui signalant sa disponibilité. Passé ce délai le document sera remis à la disposition du public, ou passera sur le compte d’un autre usager qui l’aurait réservé.

Dans le cas de réservation par plusieurs usagers, la date de demande de réservation établit la priorité d’attribution du document.

Le nombre maximum de réservations est fixé à trois par usager.

4.5 Soins apportés aux documents et au matériel

Il est demandé aux usagers de prendre soin des documents ou du matériel qui leur sont communiqués ou prêtés.

Les parents ou représentants légaux sont responsables des documents et matériels utilisés sur place et empruntés par leurs enfants mineurs.

Il est strictement interdit d’écrire, de dessiner, de surligner ou de faire une quelconque marque sur les documents, de plier ou de corner les pages.

Il est interdit aux usagers d’effectuer eux-mêmes des réparations.

Les CD, les DVD sont des supports fragiles et doivent être manipulés avec précaution. Nous demandons également aux parents de tenir les CD et DVD hors de portée des jeunes enfants.

La détérioration ou la perte d’un document ou d’un matériel entraîne son remplacement. La bibliothèque n’est pas habilitée à recevoir de remboursement. Il est demandé à l’usager de se rapprocher des bibliothécaires afin que lui soient transmises les procédures de remplacement par type de de document ou de matériel.

Le matériel informatique, numérique et les casques audio devront être utilisés avec soin.

4.6 Prêt aux collectivités

Les collectivités et institutions peuvent bénéficier d’un droit au prêt de documents, aménagé en durée et en volume. Les collectivités peuvent emprunter 100 documents pour 2 mois. Les collectivités ne peuvent pas emprunter de DVD. Une convention établira précisément la responsabilité de la collectivité emprunteuse et les conditions d’utilisation des documents empruntés.

4.7 Accès aux postes informatiques

Des postes informatiques connectés à Internet sont à la disposition des usagers sur présentation de la carte de bibliothèque et d’un abonnement à jour. Si l’usager a des documents en retard sur sa carte, il ne pourra pas accéder aux postes informatiques et ce jusqu’à ce qu’il ait régularisé sa situation.

L’usager devra s’identifier sur les postes informatiques à l’aide de son numéro de carte et de son code personnel fourni à l’inscription.

Une charte Internet, consultable à la bibliothèque et en annexe ci-dessous, précise les modalités d'usage d'Internet sur les postes informatiques ou via le Wifi ; chaque utilisateur doit en avoir pris connaissance et l’avoir signée afin d’indiquer qu'il en accepte les principes. Les utilisateurs mineurs doivent faire signer la charte Internet par l’un de leurs parents ou représentants légaux.

L'impression de documents est possible à partir de chaque poste informatique.

4.8 Vols, pertes, détériorations, objets trouvés

Les effets personnels des usagers sont placés sous leur propre responsabilité.

Dès lors qu’un objet personnel est oublié et retrouvé par un bibliothécaire, la bibliothèque s’engage à les garder dans ses locaux pendant 1 mois. Au-delà, ils seront remis à la Police Municipale qui est en charge des objets trouvés au sein de la Commune.

Les documents et matériels empruntés par les usagers sont sous leur responsabilité ou celle de leurs parents dans le cas d’usagers mineurs, dès l’enregistrement du prêt.

L’établissement n’est en aucun cas responsable des détériorations de matériel personnel liées à l’utilisation d’un document ou d’un matériel emprunté à la bibliothèque.

4.9 Contrôle antivol

Si le système de détection antivol se déclenche lors de la sortie d’un usager, il lui est demandé de venir s’adresser à l’accueil avant de repartir. L’usager sera invité à ouvrir son éventuel sac. Il est libre d’accepter de le faire.

4.10 En cas d’accident d’un usager

L’équipe de la bibliothèque n’est pas autorisée à administrer de soins ou de médicaments aux usagers.

En cas d’accident bénin sur un usager mineur, l’usager est installé dans un endroit calme sous la surveillance d’un bibliothécaire et la famille est conviée à venir le chercher dans les meilleurs délais.

En cas d’accident grave, la bibliothèque contactera les secours et la famille s’il s’agit d’un usager mineur.

Chapitre 5 : Modalités d’inscription et tarification

5.1 Inscription

L’inscription à la bibliothèque est gratuite pour tous, quel que soit le lieu de résidence.

Les pièces à présenter lors de l’inscription sont les suivantes :

·         une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, carte de séjour ou permis de conduire)

·         un justificatif de domicile (quittance de loyer, électricité, eau, gaz, téléphone) de moins de 3 mois.

Il n’est pas nécessaire de les imprimer ou les photocopier, la bibliothèque n’en garde pas de copie.

Pour les mineurs, l’inscription fait l’objet d’une autorisation écrite des parents ou du représentant légal via le formulaire d’inscription. Il est néanmoins préférable que l’inscription des mineurs de moins de 11 ans se fasse en présence des parents ou du représentant légal afin que les règles d’utilisation de la bibliothèque soient bien comprises.

L’inscription donne lieu à la délivrance d’une carte personnelle et nominative valable 12 mois, renouvelable chaque année après vérification de la validité des données personnelles de l’usager.

La présentation de cette carte est exigée pour l’emprunt de documents sur les bornes de prêts/retours, le prêt de matériel et l’accès à certains services, notamment pour la consultation des postes informatiques.

Afin de dégager sa responsabilité, l’usager doit signaler le plus rapidement possible la perte ou le vol de cette carte conformément à l’article 5.2.

Les usagers sont tenus de signaler leurs changements de nom, d’adresse, de numéro de téléphone ou d’adresse courriel.

En respect de la loi informatique et liberté et du RGPD, les données relatives aux usagers sont confidentielles et ne peuvent être vendues ou données ; celles concernant les opérations d’emprunt sont effacées périodiquement tous les quatre mois. Par ailleurs, toute personne a le droit de demander à consulter les informations qui la concernent.

5.2 Perte de la carte

La perte de la carte doit être signalée au personnel de la bibliothèque.

L’établissement d’une nouvelle carte sera facturé selon le tarif fixé par acte administratif.

5.3 Duplication des documents

Une photocopieuse est à la disposition des usagers à l’espace formation au 2è étage.

Le tarif des photocopies est fixé par acte administratif.

La duplication/reprographie des documents empruntés ou consultés sur place (pages imprimées, impressions écran, enregistrements sonores ou vidéo) est soumise au respect de la législation en vigueur sur les conditions d’utilisation des copies. La bibliothèque ne peut être tenue pour responsable d’un usage contrevenant à cette législation.

5.4 Impression des documents

Une imprimante est à la disposition des usagers à l’espace formation au 2è étage.

Le tarif des impressions est fixé par acte administratif.

5.5 Consultation du compte lecteur

Les usagers ont la possibilité de consulter leur compte lecteur sur le site Internet de la bibliothèque, de faire des réservations en ligne et de publier leurs avis sur les documents. Ils doivent indiquer leur numéro de carte ainsi que le code secret qui leur aura été communiqué lors de l’inscription. En cas de perte du code secret, il suffit de demander au personnel d’en générer un nouveau.

Chapitre 6 : Respect des règles

6.1 Comportement des usagers

Les usagers sont tenus de respecter le calme à l’intérieur des locaux et d’y avoir une tenue correcte. Ils ne devront en aucune circonstance être cause de nuisances pour les autres usagers ou le personnel.

Il est strictement interdit de boire et de manger dans les espaces de lecture et de fumer ou vapoter à l’intérieur de la bibliothèque. La consommation de boissons et de nourriture est cependant tolérée dans le hall d’accueil, sous réserve de jeter les emballages dans les corbeilles prévues à cet effet et de nettoyer le cas échéant.

L’accès des animaux est interdit, sauf en accompagnement de personnes handicapées.

L’usage des téléphones portables n’est pas autorisé dans les espaces de lecture. Il est autorisé sur les paliers et dans le hall d’entrée.

Les usagers devront mettre un casque s’ils écoutent de la musique ou regardent des vidéos sur leurs smartphones et tablettes dans les espaces de lecture ou de travail.

L’accès au sous-sol par les escaliers et l’ascenseur est interdit aux personnes étrangères au service.

Aucun véhicule extérieur au service n’est autorisé à pénétrer dans l’enceinte de la bibliothèque.

Les vélos trouveront une aire d’attache à côté de l’entrée réservée aux poussettes et aux personnes handicapées.

Il est interdit de circuler à rollers ou trottinette dans la bibliothèque : tous les objets roulants devront être déposés à l’accueil mais resteront sous la responsabilité de leur propriétaire. La bibliothèque décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration.

6.2 Interdiction de propagande

L’affichage dans les espaces ouverts au public est soumis à autorisation du responsable de la bibliothèque. Il se fait sur un panneau prévu à cet effet. Toute propagande orale ou imprimée de nature politique, religieuse, commerciale ou syndicale est interdite.

Chapitre 7 : Sanctions

7.1 Retards de restitution

Lorsque l’emprunteur dépasse les délais de prêt indiqués dans l’article 4, il s’expose à la suspension de son droit au prêt et de consultation des postes informatiques jusqu’à la restitution des documents.

Après les 3 premières lettres ou courriels de rappel et, passé un délai d’un mois, la récupération des documents sera poursuivie par toutes voies de droit, cette procédure étant susceptible d’entraîner la radiation définitive de l’emprunteur.

7.2 Limitation du droit d’usage

Des manquements graves ou répétés au présent règlement pourront entrainer une ou plusieurs des sanctions suivantes prises par l’autorité territoriale :

• suspension temporaire ou définitive du droit d’emprunter
• éviction des lieux pour non-respect des locaux, des autres usagers ou du personnel
• interdiction temporaire ou définitive d’accès à la bibliothèque.

7.3 Discipline

Les usagers et les visiteurs sont tenus de respecter le calme dans l’enceinte de la bibliothèque et de respecter les locaux, le personnel et les autres usagers. Le personnel est habilité à faire sortir, voire interdire l’accès aux personnes ou aux groupes qui ne respecteraient pas cette disposition. Il est rappelé que le personnel est, dans l’exercice de ses fonctions, placé sous la protection de la commune. Celle-ci garantit la protection des agents de la bibliothèque contre les menaces, les violences, les voies de fait, les injures, les diffamations ou les outrages dont ils pourraient être victimes dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté, en application de l’article 11 du chapitre II Garantie de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires. Tout agent estimant être l’objet d’une agression prévue par la loi, rapportera les faits et les circonstances précises qui pourront permettre à la commune de requérir les sanctions prévues par la loi.

Chapitre 8 : Application du règlement

8.1 Validité du règlement

Tout visiteur est invité à prendre connaissance du règlement intérieur affiché dans les locaux et à s’y conformer.

Tout usager de la bibliothèque doit se conformer au présent règlement qui lui est opposable.

Des aménagements sont susceptibles d’être apportés à ce présent règlement en cas de survenance d’évènements le justifiant (par exemple crise sanitaire…).

8.2 Application du règlement

Le Directeur général des services, la Direction de la bibliothèque et l’ensemble du personnel affecté à l’établissement sont chargés de veiller à l’application du présent règlement qui sera affiché dans les locaux et consultable sur simple demande en version papier et à tout moment sur le site internet de la bibliothèque. 

 

 

ANNEXE 1 – CHARTE D’UTILISATION DES SERVICES INFORMATIQUES ET NUMERIQUES

CONDITIONS D'ACCES AUX SERVICES INFORMATIQUES ET NUMERIQUES DE LA BIBLIOTHEQUE

La bibliothèque met gratuitement à la disposition du public du matériel et des logiciels informatiques et numériques permettant notamment la consultation d’Internet et le stockage de documents personnels au format numérique. En contrepartie, le public s’engage à respecter certaines règles.

Cette charte a pour objet d’établir quelques principes fondamentaux pour une bonne utilisation des services informatiques et numériques de la bibliothèque.

Le non-respect d’une seule d’entre elles comme du règlement général de la bibliothèque entraînera la suspension de la consultation pour l’usager contrevenant.

 

Conditions d’accès

L'accès aux services informatiques et numériques est autorisé à toute personne inscrite à la bibliothèque et dont l’abonnement est à jour.

Quelques restrictions s'appliquent toutefois :

Les postes informatiques du deuxième étage sont accessibles uniquement à partir du collège.

• Les mineurs de moins de 12 ans ne peuvent consulter Internet au deuxième étage qu’accompagnés d’une personne majeure et pour un besoin clairement explicité au personnel.
• L'accès pourra être refusé en cas de documents en retard sur la carte ou d'infraction au règlement intérieur de la bibliothèque.

 

Conditions d’utilisation

Lors de la première inscription, l'agent de la bibliothèque remettra à l'usager sa carte, la présente charte ainsi qu'un mot de passe personnel qui ne pourra pas être communiqué ultérieurement, sauf en cas de remplacement de carte suite à une perte ou un vol.

Le remplacement de la carte de la bibliothèque fait l'objet de dispositions spécifiques mentionnées dans le règlement intérieur de la bibliothèque (articles 5.1 et 5.2).

L’usager devra se munir de son numéro de carte et de son mot de passe personnel pour pouvoir se connecter aux postes informatiques.

L’usage d’internet doit se faire dans le respect de la législation française et des missions de la bibliothèque. Sont donc notamment interdits la consultation de sites faisant l’apologie de la violence, de discriminations ou de pratiques illégales ainsi que des sites pédophiles ou pornographiques. La nature de ces interdictions concerne également les propos tenus par l’intermédiaire des messageries électroniques ou instantanées.

L’utilisateur doit respecter le droit de la propriété artistique et intellectuelle (droit d’auteur).

Les transactions bancaires en ligne, et les envois de SMS (en France ou à l’étranger) sont interdits.

Pour des raisons pratiques, le nombre maximal d’utilisateurs par poste est de deux.

 

Durée d’utilisation

Pour favoriser l’accès au plus grand nombre, la consultation est limitée à 1 heure par jour et par personne si l’afflux de demandes le nécessite. En section jeunesse, les usages liés aux travaux scolaires seront prioritaires. Le personnel gère une grille de durée d’occupation des postes et peut être amené à demander à un usager de libérer le poste qu’il occupe au profit d’un autre usager.

 

Impressions

Les tarifs des photocopies et des impressions sont fixés par délibération du conseil municipal chaque année et sont affichés dans les locaux de la bibliothèque. Les documents imprimés sont conservés par l’agent de la bibliothèque et seront remis uniquement après paiement.

 

Engagements de l’usager

 L’usager s’engage à :

• respecter l’ensemble du matériel informatique et numérique mis à sa disposition, le personnel et les autres usagers ;
• ne pas importuner les autres usagers et à s’adresser au personnel de la bibliothèque pour toute demande d’assistance ;
• ne pas effectuer d’opérations pouvant nuire au bon fonctionnement du réseau informatique, ou modifier en quoi que ce soit la configuration des postes informatiques, accéder aux fichiers systèmes, s'introduire dans les outils de configuration des ordinateurs ;
• ne pas effectuer de transactions bancaires en ligne et d’envois de SMS (en France ou à l’étranger).
• ne pas installer ses propres logiciels ou télécharger des programmes sur les postes;
• ne pas consulter de sites contraires à la législation française, notamment ceux faisant l’apologie de la violence, de discriminations ou de pratiques illégales ainsi que des sites pédophiles ou pornographiques et à respecter les lois en vigueur, notamment celles concernant : le droit d’auteur, la copie illicite de logiciels commerciaux, la fraude informatique ;
• veiller à assurer la sécurité et la sauvegarde de ses données personnelles, à les effacer du poste à l’issue de sa session de travail et à ne pas accéder aux fichiers qui auraient été oubliés par d'autres utilisateurs, ceux-ci devant être considérés comme relevant de l'usage privé;
• à signaler tout problème technique au personnel. 

Il est rappelé que les postes informatiques gardent en mémoire les sites internet consultés heure par heure.

En cas de problème lié à la sécurité des installations, le personnel de la bibliothèque peut être amené à accéder à tout ou partie des fichiers utilisateurs, à surveiller les activités d'un ou plusieurs utilisateurs ou à intervenir dans le déroulement d'une tâche.

Toute personne utilisant le matériel informatique et numérique de la bibliothèque s’engage à respecter les règles énoncées ci-dessus, faute de quoi elle pourra être exclue de ce service, temporairement ou définitivement.