Règlement intérieur


REGLEMENT GENERAL A L’ATTENTION DES USAGERS

Bibliothèque George Sand
21 rue Henri Thirard
94240 L’Haÿ-les-Roses Cedex
Tél. : 01 46 64 52 55
bibliotheque@ville-lhay94.fr
http://bibliotheque.lhaylesroses.fr

La bibliothèque est notre bien commun. Elle appartient à tous, et chacun doit se sentir responsable de son état et de son fonctionnement.  Aimez-la et respectez-la pour votre agrément et votre profit, dans votre intérêt et dans celui de la collectivité. 
Ses installations, ses ouvrages, ses documents sont placés sous votre protection. Aidez-nous à les défendre et à les protéger contre la négligence, le désordre, le vandalisme et le vol.

ARTICLE I
Les missions de la bibliothèque municipale

La bibliothèque municipale est un service public destiné à toute la population.
En vue du prêt à domicile ou de la consultation sur place, elle constitue et organise des collections encyclopédiques et pluralistes adaptées aux besoins documentaires du public le plus large possible, à des fins d’information, de formation permanente, d’enrichissement culturel et de loisir.

Elle met à la disposition du public tous les moyens nécessaires aux recherches documentaires, et notamment un personnel chargé de le conseiller, de l’aider et de le former à l’utilisation de la bibliothèque.

Les collections sont réparties en quatre espaces :
-    espace Jeunesse
-    espace Adulte & discothèque
-    espace Formation

Une partie des collections est mise à la disposition du public au moyen du Médiabus.


ARTICLE 2
Droits d’accès à la bibliothèque

L’accès à la bibliothèque et la consultation sur place des documents sont soumis à une obligation d’inscription gratuite et au respect du présent règlement.
La carte d’usager pourra être demandée à l’entrée.
Les enfants de moins de 5 ans doivent être accompagnés. L’accès aux différents espaces ne sera plus autorisé 10 minutes avant l’heure de fermeture.


ARTICLE 3
Comportement des usagers

Les usagers sont tenus de respecter le calme à l’intérieur des locaux et d’y avoir une tenue correcte. Ils ne devront en aucune circonstance être cause de nuisances pour les autres usagers ou le personnel.
Il est strictement interdit de boire, manger ou fumer dans les espaces ouverts au public.
L’accès des animaux est interdit, sauf en accompagnement de personnes handicapées.
L’usage des téléphones portables n’est pas autorisé.
L’accès au sous-sol est interdit aux personnes étrangères au service.
Les voitures et les deux roues motorisés ne sont pas autorisés à pénétrer dans l’enceinte de la bibliothèque. Le stationnement peut se faire sur le parking du marché jouxtant la bibliothèque.
Les vélos trouveront une aire d’attache à côté de l’entrée réservée aux poussettes et aux personnes handicapées.


ARTICLE 4
Interdiction de propagande

L’affichage dans les espaces ouverts au public est soumis à autorisation du responsable de la bibliothèque. Il se fait sur un panneau prévu à cet effet. Toute propagande orale ou imprimée de nature politique, religieuse, commerciale ou syndicale est interdite en dehors des manifestations publiques autorisées par la ville.


ARTICLE 5
Duplication des documents

Une photocopieuse est à la disposition des usagers en salle de documentation. La duplication des documents est soumise au respect de la législation en vigueur sur les conditions d’utilisation des copies.
La bibliothèque ne peut être tenue pour responsable d’un usage contrevenant à cette législation.
Le tarif des photocopies est fixé par délibération du conseil municipal.


ARTICLE 6
Soins apportés aux documents et au matériel

Il est demandé aux usagers de prendre soin des documents qui leur sont communiqués ou prêtés.
Les parents sont responsables des documents utilisés par leurs enfants mineurs.
Il est strictement interdit d’écrire, de dessiner, ou de faire une quelconque marque sur les documents , de plier ou de corner les pages.
Il est interdit aux utilisateurs d’effectuer eux-mêmes des réparations. 
Les CD, les DVD ne sont ni inrayables, ni inusables. Voici quelques règles : ne jamais mettre les doigts sur la face sans texte, après usage, remettre le CD ou le DVD dans son boîtier, ne jamais les laisser près d’une source de chaleur, exposé au soleil ou aux intempéries. Nous demandons également aux parents de tenir les CD et DVD hors de portée des jeunes enfants.
La détérioration ou la perte d’un document entraîne son remplacement et éventuellement le remboursement du prix de la reliure. Si le document concerné n’est plus disponible dans le commerce, sa valeur est fixée au prix d’achat moyen d’un ouvrage de la même collection. Dans le cas d’un document composé de plusieurs éléments, le remboursement porte sur son ensemble. En revanche, les boîtiers des disques compacts et des DVD font l’objet d’un remboursement à part en cas de dégradation. Le document dégradé doit être remis à la bibliothèque.
Le matériel informatique devra être utilisé avec soin.


ARTICLE 7
Inscription

L’inscription à la bibliothèque et à la discothèque est gratuite pour tous, quel que soit le lieu de résidence.

Les pièces à présenter pour l’inscription sont les suivantes :
- une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, carte de séjour ou permis de conduire)
- un justificatif de domicile (quittance de loyer, électricité, eau, gaz, téléphone) de moins de 3 mois
- pour les mineurs, une autorisation écrite des parents ou du tuteur
- pour les mineurs âgés de 14 à 18 ans souhaitant s’inscrire à la discothèque, une autorisation signée des parents ou du tuteur.

L’inscription donne lieu à la délivrance d’une carte individuelle valable 12 mois.
La présentation de cette carte est exigée pour l’emprunt de documents et l’accès à certains services, notamment la consultation Internet.
Afin de dégager sa responsabilité, le lecteur doit signaler le plus rapidement possible la perte ou le vol de cette carte. L’établissement d’une nouvelle carte sera soumis à la perception d’une somme fixée par le Conseil municipal.

Les usagers sont tenus de signaler leurs changements de domicile. En respect de la loi informatique et liberté, les données relatives aux usagers sont confidentielles ; celles concernant les opérations  d’emprunt sont effacées périodiquement. Par ailleurs, toute personne a le droit de consulter les informations qui la concernent.


ARTICLE 8
Prêt individuel à domicile

Les documents sont prêtés pour une durée de 28 jours. Une demande de prolongation de prêt peut être acceptée pour une durée de 28 jours maximum sous réserve que le document ne soit pas attendu par un autre usager et que cette demande ait lieu avant l’expiration de la première échéance de prêt.

Un lecteur peut emprunter 30 documents.


ARTICLE 9
Retards de restitution

Lorsque l’emprunteur dépasse les délais de prêt indiqués dans l’article 8, il s’expose à des pénalités de retard et/ou à la suspension de son droit au prêt jusqu’à l’acquittement des pénalités et la restitution des documents.
Les pénalités de retard sont fixées par délibération du conseil municipal. Après les 3 premières lettres de rappel et, passé un délai d’un mois, la récupération des documents sera poursuivie par toutes voies de droit, cette procédure étant susceptible d’entraîner la radiation définitive de l’emprunteur.


ARTICLE 10
Documents exclus du prêt

Certains documents sont exclus du prêt, notamment :
-  les documents signalés par une étiquette ou une pastille rouge
-  les quotidiens
-  le dernier numéro des périodiques 
-  les documents obtenus par le prêt entre bibliothèques, sauf avis contraire explicite de l’établissement prêteur.


ARTICLE 11
Prêt entre bibliothèques

Les droits et les frais facturés par les bibliothèques prêteuses sont répercutés sur l’usager.


ARTICLE 12
Prêt aux collectivités

Les collectivités et institutions peuvent bénéficier d’un droit au prêt de documents, aménagé en durée et en volume dans le cadre d’une convention entre deux partenaires. La convention établira précisément la responsabilité de la collectivité emprunteuse et les conditions d’utilisation des documents empruntés.


ARTICLE 13
Réservation de documents

Tout usager peut demander sur place ou via Internet la réservation d’un document déjà emprunté. Le document réservé est conservé à son intention pendant 15 jours après émission de la lettre lui signalant sa disponibilité.
Dans le cas de réservation par plusieurs usagers, la date de réservation établit la priorité d’attribution du document.
Le nombre maximum de réservations est de trois par usager.


ARTICLE 14
Accès à Internet

Des postes informatiques sont à la disposition des lecteurs (à partir de 11 ans) pour l'accès à Internet, essentiellement réservé à la recherche documentaire. Les personnes à la recherche d'un emploi peuvent également accéder à des outils bureautiques et utiliser Internet pour envoyer CV et lettres de motivation en ligne.
Une charte Internet précise les modalités d'usage d'Internet ; chaque utilisateur doit en avoir pris connaissance et avoir signé un bordereau indiquant qu'il en accepte les principes. Les utilisateurs mineurs doivent faire signer ce bordereau par l’un de leurs parents.
L'impression de documents est possible à partir de chaque poste informatique. Le tarif de l’impression est fixé par le Conseil municipal.


ARTICLE 15
Horaires d’ouverture

Les horaires d’ouverture sont affichés de manière visible à l’extérieur de la bibliothèque. Ils sont susceptibles de modifications, en fonction des nécessités du service et des besoins exprimés par les lecteurs.
La bibliothèque est fermée les week-ends de Pâques et de Pentecôte.
Le médiabus ne circule pas la première semaine des petites vacances scolaires et en août.


ARTICLE 16
Vols pertes, détériorations

Les effets personnels des usagers sont placés sous leur propre responsabilité. Les documents empruntés par les usagers sont sous leur responsabilité ou celle de leurs parents dès l’enregistrement du prêt.
L’établissement n’est en aucun cas responsable des détériorations de matériel liées à l’utilisation d’un document emprunté à la bibliothèque.

ARTICLE I7
Contrôle antivol

Si le système de détection se déclenche lors du passage d’un usager, celui-ci doit venir faire identifier la cause du déclenchement de l’alarme. L’objet déclencheur est posé sur la banque de prêt. L’usager est alors invité à franchir à nouveau le portique de détection. Cette opération sera répétée jusqu’à ce qu’aucune détection n’actionne plus l’alarme.   
Les usagers sont tenus, à la demande du personnel, de présenter tout document détenu par eux dans l’enceinte de la bibliothèque, ainsi que leur carte de lecteur.


ARTICLE I8
Limitation du droit d’usage

Des manquements graves ou répétés au présent règlement entraîneront les sanctions suivantes :
      -  suspension temporaire ou définitive du droit d’emprunter
      -  éviction des lieux pour  non respect des conditions de lecture des autres usagers
      -  interdiction temporaire ou définitive d’accès à la bibliothèque ou au médiabus.


ARTICLE I9
Validité du règlement

Tout lecteur ou usager de la bibliothèque s’engage, du fait même de son inscription, à se conformer au présent règlement dont il reconnaît avoir pris connaissance.


ARTICLE 20
Application du règlement

Le Directeur général des services, la directrice et l’ensemble du personnel affecté à l’établissement sont chargés de veiller à l’application du présent règlement dont un exemplaire sera remis à chaque usager et affiché dans les locaux. 

Patrick SÈVE
Maire de L’Haÿ-les-Roses
Conseiller régional d’Ile-de-France
 

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