Comprendre le nouveau paysage intercommunal après la loi NOTRe

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Texte imprimé
Parution: 
2016
Editeur: 
Territorial éditions
Importance matériel: 
1 vol. (89 p.) : 21 cm
En appendice, choix de documents

Résumé

L'ouvrage constitue une présentation globale du paysage intercommunal français et de son fonctionnement au lendemain de la loi nʿ 2015-991 du 7 aouût 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (loi NOTRe). Il envisage de manière synthétique les différentes catégories d'EPCI à fiscalité propre et de structures syndicales. Il aborde également les procédures de fusion et de modification de périmètres des EPCI à fiscalité propre et des syndicats, menées en application des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) adoptés le 31 mars 2016. Il explicite par ailleurs la nouvelle répartition des compétences entre communes et EPCI, ainsi que les principaux mécanismes de mutualisation et de relations conventionnelles entre communes et groupements. Ses développements sont assortis des principales références législatives, réglementaires et jurisprudentielles applicables, ainsi que d'encadrés pratiques.
Disponibilité Localisation Section Cote Type de document
DisponibleDisponible 1er étage - Adultes - Documentaires Adultes 341 INT Livre
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